Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur depuis le 14 mai 2012.

Vous êtes actuellement connecté au site internet de L’or d’une rencontre (ci-après « site »).
L’accès à ce site ainsi que toute recherche sur celui-ci ou utilisation de celui-ci implique l’accord plein et entier par l’utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation telles que définies ci-après.

Article 1 : Notre société


Le site internet L’or d’une rencontre est la propriété de la SARL R-NUMERIQUE au capital de  8000€ (RCS Rennes 488505512) dont l’adresse postale est 35 avenue du Guillaubert – 35310 St-Thurial.
L’éditeur du site est  R-NUMERIQUE.
La responsable de publication est Madame Anne-Laure Ramel.
Le site est hébergé par la société R-NUMERIQUE.
Pour toute question, il vous suffit de nous adresser votre demande par courrier électronique à l'adresse contact@lordunerencontre.fr ou par courrier postal à l'adresse R-NUMERIQUE 35 avenue du Guillaubert - 35310 St-Thurial.

 

Article 2 : Définitions et objet de notre site

Notre site offre un service de rencontre, entre personnes majeures, par le biais d’internet.

Définitions :
Contenu : L’ensemble des éléments présents sur le site, en particulier les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, marques, code html.
Editeur : Responsable du contenu du site.
Site : L'ensemble des pages accessibles à partir de l’adresse www.lordunerencontre.fr et l’ensemble des pages secondaires.
Service : L’ensemble des services du site qu’ils soient gratuits ou payants.
Utilisateur : Toute personne accédant au site.
Membre : Personne physique majeure inscrite sur le site et qui s’est acquitté du paiement d’un abonnement.
Abonnement : Achat de l’accès à la totalité des services du site pendant une période déterminée.

Notre objectif est de proposer un service de rencontre via internet à une clientèle « haut de gamme ».
De plus, pour devenir membre, la personne doit être à la recherche d’une relation sérieuse. Ne peuvent donc pas s’inscrire en tant que membre : les hommes/femmes marié(e)s/pacsé(e)s, les hommes/femmes non célibataires, les hommes/femmes recherchant une relation d’un soir.
Notre site se veut sérieux et select.

Notre site ne recueille aucune donnée sur le physique de la personne, sur sa religion ou encore sur son origine ethnique.

Chaque membre possède un pseudo et un mot de passe afin de préserver son anonymat vis-à-vis des autres utilisateurs du site.
Mais si le membre le souhaite, il peut donner d’autres éléments d’information le concernant ou encore divulguer son identité directement à son interlocuteur via la messagerie interne de notre site, lors d’une rencontre réalisée grâce à notre site ou de toute autre manière. Et à partir de cet instant, l’interlocuteur pourra utiliser ces données comme bon lui semble.
Le membre fait part donc de ces informations sous son entière responsabilité et à ses risques et périls.
L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation de ces données.

L’inscription au site est gratuite quel que soit le sexe du futur inscrit.
Mais le membre doit s’acquitter du paiement d’un abonnement pour avoir le droit de consulter les profils des autres membres et pour pouvoir  envoyer et recevoir des messages via la messagerie interne. Ainsi, il aura accès à tous les services de notre site.

 

Article 3 : Conditions pour être membre de notre site

Les conditions pour être membre de notre site sont les suivantes :

- être majeur(e) le jour de son inscription,
- avoir la capacité juridique de contracter seul un contrat,
- avoir lu attentivement les présentes CGU,
- avoir accepté dans leur intégralité les présentes CGU,
- respecter les présentes CGU,
- avoir dûment rempli tous les champs figurant dans les formulaires d’inscription,
- avoir un profil correspondant aux critères de sélection de notre site,
- être à la recherche d’une relation sérieuse
- s’être acquitté du paiement d’un abonnement
 
Notre service de modération se réserve le droit de refuser une inscription dans la mesure où celle-ci ne répondrait pas aux critères de sélection de notre site.  Cela dans le but d’offrir un service de qualité.
Tout utilisateur du site qui ne se serait pas acquitté du paiement d’un abonnement au cours des 30 jours suivants son inscription verra son compte clôturé. Ceci dans le but d’apporter un service de qualité.

 

Article 4 : Données personnelles

Pour être inscrit sur notre site en tant que membre, il est obligatoire de renseigner les données suivantes :

- Vous êtes (homme ou femme)
- Vous recherchez (homme ou femme)
- Age min recherché
- Age maximum recherché
- Votre pseudo
- Votre mot de passe
- Email valide
Le membre s’engage à mettre à jour régulièrement ces données afin de les conserver exactes, à jour et complètes. Celles-ci sont diffusées sous son entière responsabilité.
L’éditeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'utilisateur du site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Et conformément à cette loi, l’utilisateur peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse contact@lordunerencontre.fr ou par courrier postal à l'adresse R-NUMERIQUE 35 avenue du Guillaubert- 35310 St-Thurial.
Ce site a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1584357.

Article 5 : Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.)

Le fait de cocher la case « Vous certifiez être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGU «  signifie :

- être majeur(e) le jour de son inscription,
- avoir la capacité juridique de contracter seul un contrat,
- avoir lu attentivement les présentes CGU,
- avoir accepté dans leur intégralité les présentes CGU,
- respecter les présentes CGU,
- avoir dûment rempli tous les champs figurant dans les formulaires d’inscription,
- avoir un profil correspondant aux critères de sélection de notre site,
- être à la recherche d’une relation sérieuse.

Si vous n’acceptez pas les présentes CGU (en totalité ou en partie), vous ne devez donc pas vous inscrire sur note site.

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation de son site à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont tenus de s’informer de ces évolutions et seront automatiquement liés par les modifications intervenues quand ils navigueront sur le site.

Lorsqu’un membre achète un abonnement, alors il se doit d’accepter les CGU.

 

Article 6 : Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

Ne sont pas compris dans le prix d’un abonnement : les coûts de télécommunications d’accès au réseau  internet ou tout autre coût de connections, le matériel de télécommunication, le matériel informatique et leurs périphériques ainsi quel les logiciels nécessaires pour utiliser notre site.

Lors de sa souscription d’un abonnement, le membre à la possibilité de choisir la reconduction tacite de cet abonnement. Sinon, ce dernier sera automatiquement résilié à sa date d’échéance.

Le règlement d’un abonnement s’effectue par carte bancaire.
S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d'Intérêts Economiques (GIE) Cartes Bancaires.
Le paiement par carte bancaire se fait par liaison sécurisée et directement sur le site de la société "PayPal" ou « Credit Mutuel ».
La validation de l’achat d’un abonnement au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix du ledit abonnement.
Si jamais le règlement de l’abonnement est refusé par l’établissement bancaire du membre, alors l’inscription de celui-ci sera annulée. Mais les frais dus au rejet du règlement seront refacturés dans leur intégralité au membre.

 

Article 7 : Droit de rétractation

L'utilisateur dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour.
Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, R-NUMERIQUE rembourse l'utilisateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

Article 8 : Résiliation

Si le membre le souhaite, il peut demander à tout moment la résiliation de son abonnement. Pour cela, il lui suffit de se rendre dans la rubrique « Votre espace client ». Puis le membre aura la possibilité de clôturer son compte immédiatement ou bien à la date d’échéance de son abonnement en cours. Mais les sommes déjà versées ne seront en aucun cas remboursées.

 

Article 9 : Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable : en cas d’impossibilité d’accès au site et/ou d’utilisation des services, des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Par ailleurs, l’éditeur se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier, suspendre ou interrompre le site ou une partie des services en totalité ou partiellement, de manière temporaire ou définitive et ce sans en être tenu responsable par l'utilisateur et sans droit à indemnités
L’éditeur se réserve le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant au compte de l'utilisateur et à son mot de passe, voire de les supprimer, et ce pour tout motif, notamment pour une utilisation contraire à nos valeurs.
Toute résiliation d’accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable. De plus, l’éditeur ne pourra être tenu pour responsable à l’encontre de l'utilisateur ou à l'encontre de tiers de toute conséquence liée à cette résiliation.
L’éditeur se réserve également le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur le site et ce pour tout motif.
Le site est conçu pour une configuration sur ordinateur PC ou Mac équipée d’un navigateur récent (Internet Explorer 8 ou +, Firefox 10 ou +, Safari).
Le membre qui ne dispose pas d’un ordinateur, d’un accès au réseau internet et d’un navigateur n’est pas garanti de pouvoir avoir une utilisation optimale de notre site.

 

Article 10 : Obligations du membre de L’or d’une rencontre

Tout membre du site s’engage à respecter la législation française et les présentes CGU lors de l’utilisation du site.

Chaque utilisateur, chaque membre du site de doit pas :

Tout utilisateur, tout membre qui ne respecterait pas l’une de ces obligations se verra exclu du site sans délai et sans remboursement de son abonnement en cours (ni totalement ni partiellement).
Si jamais vous notez des messages, des photos, ou tout autre support contenant des idées contraires à nos valeurs, vous avez le devoir de nous en informer afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.

 

Article 11 : Obligation et responsabilité de R-NUMERIQUE

Nous sommes tenus à une obligation de moyen. En revanche, nous sommes soumis à aucune obligation de résultat.

En effet, nous avons pour obligation de fournir un service de rencontre grâce à un site internet ainsi qu’un identifiant et un mot de passe.
Mais en aucun cas, nous ne garantissons à nos membres de réaliser la rencontre qu’ils souhaitaient lors de leur inscription à notre site.
Nous incitons nos membres à prendre toutes les précautions nécessaires lors des rencontres « réelles » avec un autre membre, ou toute autre personne, rencontrée directement ou indirectement via notre site. Pour chaque rencontre « réelle », nous recommandons à nos membres de choisir un lieu public.
L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable des agissements nuisibles éventuels de ses membres, ou toute autre personne, lors de ces rencontres.
L’utilisation des informations, messages, photos et documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations, messages, photos et documents disponibles sur le site.
Bien que l’éditeur s’efforce de fournir un service à la fois fiable et de qualité, il ne garantit pas qu’il est exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions, de virus.
Il ne garantit pas non plus la non présence de membres non sérieux : informations inexactes, messages comportant des contenus contraires aux valeurs du site, photos truquées, mensonges, usurpation d’identité, non respect des CGU.
En conséquence, l’éditeur ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de l’usage du site.
L’éditeur se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations, modifications ou suppressions au contenu.

 

Article 12 : Les cookies

Le site peut contenir des cookies. Ceux-ci ont pour objectif de rechercher l’intérêt des utilisateurs sur certains sujets. Un cookie est un élément de données que le site peut envoyer au moteur de recherche utilisé par l’utilisateur et qui peut être archivé dans le système de l’utilisateur. Ces cookies sont utilisés pour assister l’utilisateur dans la recherche d’une information appropriée et pour l’adapter à son besoin spécifique. L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son système en conséquence. Cependant, en refusant les cookies, l’utilisateur peut se priver de l’accès à certaines pages ou à certaines fonctionnalités du site.

 

Article 13: Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, seul sera compétent le tribunal d’instance de Rennes ou le tribunal de commerce de Rennes ou son président en matière de référés, même en cas de pluralité de défendeurs.

 

Article 14 : Effet relatif

La nullité d'une clause des présentes conditions générales d’utilisation n'engendrera pas la nullité de l’ensemble des CGU.

 

Article 15 : Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet, et notamment reconnaît que :
L’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur internet.
L’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur internet.

 

Article 16 : Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation de l’éditeur.